MENTIONS LÉGALES

 

INTRODUCTION :

Le présent document a pour objet d’établir et de réglementer les conditions d’utilisation de ce site web, c’est-à-dire l’ensemble des pages et de leurs contenus, propriété de JIMENEZ, ZAMORA Y MOHINO GLOBAL S.L., accessibles via le domaine veracua.es. L’utilisation du site web confère la qualité d’utilisateur de celui-ci et implique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans la présente mention légale. L’utilisateur s’engage à lire attentivement la présente mention légale à chaque fois qu’il entend utiliser notre site web, car celui-ci et ses conditions d’utilisation énoncées dans la présente mention légale peuvent faire l’objet de modifications.

DONNÉES D’IDENTIFICATION :

Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les données suivantes sont indiquées ci-dessous :

• Raison sociale : JIMENEZ, ZAMORA Y MOHINO GLOBAL S.L.
• Numéro d’identification fiscale : B88705652
• Adresse : Plaza CONSTITUCION, 4, BAJO, CP 30120 Palmar, El (El Palmar), Murcie
• Téléphone : 635506563
• Courriel : info@veracua.es
• Nom de domaine : veracua.es

UTILISATRICES ET UTILISATEURS :

L’accès et l’utilisation de ce portail confèrent le statut d’UTILISATRICE/UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et cette utilisation, les Conditions générales d’utilisation énoncées ici. Lesdites conditions s’appliquent indépendamment des Conditions générales de vente qui, le cas échéant, seraient obligatoires.

UTILISATION DU PORTAIL :

Il donne accès à diverses informations sur notre entité, à des rubriques de contact, à des liens hypertextes vers les réseaux sociaux, ci-après dénommés « contenus » appartenant à JIMENEZ, ZAMORA Y MOHINO GLOBAL S.L. ou à ses concédants de licence, auxquels l’utilisatrice ou l’utilisateur peut avoir accès.

L’utilisateur ou l’utilisatrice assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’inscription qui pourrait être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus, ou pour permettre de répondre à ses demandes dans les rubriques de contact du présent site web, etc. Lors de cette inscription, l’utilisateur ou l’utilisatrice sera tenu(e) de fournir des informations véridiques et licites.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE :

JIMENEZ, ZAMORA Y MOHINO GLOBAL S.L., en son nom propre ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre indicatif : images, sons, fichiers audio, vidéos, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.2, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de JIMENEZ, ZAMORA Y MOHINO GLOBAL S.L.Sauf indication contraire expresse, l’accès, la navigation ou l’utilisation du site Web ou de son contenu ne confèrent à l’utilisateur aucun droit sur les signes distinctifs qui y figurent. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par JIMENEZ, ZAMORA Y MOHINO GLOBAL S.L. Dans le cas où l’utilisateur enverrait des informations de quelque nature que ce soit à JIMENEZ, ZAMORA Y MOHINO GLOBAL S.L. par l’intermédiaire de l’un des canaux prévus à cet effet sur notre site Web, l’utilisateur ou l’utilisatrice déclare, garantit et accepte qu’il ou elle a le droit de le faire en toute liberté, que ces informations ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, industrielle ou à tout autre droit de tiers, et que ces informations ne sont ni confidentielles ni préjudiciables à des tiers.

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ :

JIMENEZ, ZAMORA Y MOHINO GLOBAL S.L. décline toute responsabilité, en aucun cas, pour les dommages et préjudices de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir, à titre indicatif : erreurs ou omissions dans les contenus, indisponibilité du site web ou transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, bien que toutes les mesures technologiques nécessaires aient été prises pour les éviter. Le contenu, les informations et les conseils exprimés sur ce site web doivent être considérés comme purement indicatifs. JIMENEZ, ZAMORA Y MOHINO GLOBAL S.L. ne répond en aucune manière de leur efficacité ou de leur exactitude, et est exonérée de toute responsabilité envers les utilisateurs et utilisatrices qui en font usage.

Ce site peut publier des contenus et des commentaires fournis par des tiers.

JIMENEZ, ZAMORA Y MOHINO GLOBAL S.L. ne garantit pas la véracité ni l’exactitude de ces contenus et n’assume aucune responsabilité envers les utilisateurs et utilisatrices qui en font usage. JIMENEZ, ZAMORA Y MOHINO GLOBAL S.L. se réserve le droit de modifier le contenu du Site sans préavis et sans aucune limitation. De même, la société décline toute responsabilité pour les éventuels dommages et préjudices pouvant résulter de l’indisponibilité ou de l’interruption de ce site et des services qui y sont proposés. Nous ne pouvons pas non plus garantir l’absence de virus ou d’autres éléments sur le site Web susceptibles de causer des perturbations dans votre système informatique. JIMENEZ, ZAMORA Y MOHINO GLOBAL S.L. décline toute responsabilité quant aux services et informations fournis sur d’autres sites liés au présent site, car elle ne contrôle ni n’exerce aucune forme de supervision sur les sites Web de tiers. Nous conseillons aux utilisateurs de ces sites de faire preuve de prudence et de consulter les conditions légales éventuelles qui y sont exposées.

De même, les utilisateurs qui transmettent tout type d’information doivent s’assurer que celle-ci est véridique et qu’elle ne porte atteinte à aucun droit de tiers ni à la législation en vigueur. Si vous estimez qu’un contenu ou une information présent(e) sur ce Site porte atteinte à un droit légitime ou à la législation en vigueur, nous vous serions très reconnaissants de bien vouloir nous contacter par les moyens que vous jugerez appropriés, soit à l’adresse e-mail info@veracua.es, soit au numéro de téléphone suivant : 635506563, afin que nous puissions prendre les mesures qui s’imposent.

MODIFICATIONS :

JIMENEZ, ZAMORA Y MOHINO GLOBAL S.L. se réserve le droit d’apporter, sans préavis, les modifications qu’elle juge opportunes à son site web, et peut modifier, supprimer ou ajouter tant les contenus et services proposés par son intermédiaire que la manière dont ceux-ci sont présentés ou localisés sur son site web.

LIENS :

Dans le cas où des liens ou des hyperliens renvoyant vers d’autres sites Internet seraient mis en place sous le nom de domaine, JIMENEZ, ZAMORA Y MOHINO GLOBAL S.L. n’exercera aucun contrôle sur ces sites et leurs contenus. En aucun cas, JIMENEZ, ZAMORA Y MOHINO GLOBAL S.L. n’assumera de responsabilité quant au contenu d’un lien appartenant à un site web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenus dans l’un de ces hyperliens ou autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces liens externes n’impliquera aucune forme d’association, de fusion ou de participation avec les entités liées.

L’utilisateur ou l’utilisatrice reconnaît et accepte que JIMENEZ, ZAMORA Y MOHINO GLOBAL S.L. ne sera pas responsable des pertes ou dommages que l’utilisateur ou l’utilisatrice pourrait subir du fait de la disponibilité des sites web ou ressources externes susmentionnés, ou du fait de la confiance qu’il ou elle accorde à l’exhaustivité, à l’exactitude ou à l’existence de tout type de publicité, de produits ou d’autres éléments proposés par le biais dudit site web ou d’autres ressources.

DROIT D’EXCLUSION :

JIMENEZ, ZAMORA Y MOHINO GLOBAL S.L. se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail ou aux services proposés sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande de tiers, aux utilisateurs et utilisatrices qui ne respecteraient pas les présentes Conditions générales d’utilisation.

GÉNÉRALITÉS :

JIMENEZ, ZAMORA Y MOHINO GLOBAL S.L. poursuivra tout manquement aux présentes conditions, ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui reviennent en droit.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE :

La relation entre JIMENEZ, ZAMORA Y MOHINO GLOBAL S.L. et l’utilisateur ou l’utilisatrice est régie par la législation espagnole en vigueur. Dans la mesure où la législation en vigueur prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction déterminée, tout litige entre le responsable du site web et l’utilisateur ou l’utilisatrice sera soumis aux tribunaux de la ville de Murcie.

PLATEFORME EUROPÉENNE DE RÉSOLUTION DES LITIGES EN LIGNE :

Nous vous informons qu’en cas de problème pouvant découler du service souscrit ou du produit vendu, vous pouvez utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=ES.